- Répondre aux questions portant sur les textes législatifs
- Gerer les statuts et règlement intérieur (club, comité, national)
- Gerer les règlements de commissions (normes, brevets)

- Examiner tous les litiges opposants (comité, club) à des tiers (licenciés ou non)

- Faire le suivi des procédures mises en place après vérification de celles–ci

- Participer à la rédaction des textes de statuts, règlements intérieurs ou d’utilisation de matériel

- Participer aux travaux des responsables juridiques nationaux